Plan de gestion de crise lié aux risques miniers

Un plan de gestion de crise lié aux risques miniers est nécessaire pour faire face à la survenance de tels risques au niveau de la commune. En France, les risques d’effondrement ou d’affaissement sont nombreux face à la multitude d’exploitations minières abandonnées.

A cela s’ajoutent les dangers inhérents à la santé causés par la pollution de l’eau, le coup de grisou et l’émission de radioactivité. Les risques miniers sont ainsi classés parmi les risques majeurs. L’équipe communale doit ainsi rester vigilante surtout dans les zones à forts aléas miniers résiduels.

Afin de gérer les crises liées aux risques miniers, l’utilisation d’outils performants de gestion d’alerte est conseillée.

Définitions autour des risques miniers

Le code minier distingue la mine d’une carrière sur la base de la substance qui y est extraite. Une mine peut donc être souterraine ou à ciel ouvert tout comme une carrière. Par contre, Il s’agit d’une mine si les extractions contiennent des matériaux stratégiques et concessibles par l’Etat. Ces matériaux sont :

• des combustibles fossiles (houille, lignite, hydrocarbures, liquides ou gazeux…)
• des sels de sodium ou potassium
• des métaux (fer – cobalt, cuivre, or, argent)
• des éléments radioactifs (uranium…)
• du soufre, sélénium, tellure, arsenic, antimoine, bismuth,…
• du gaz carbonique

Les risques miniers sont liés à l’existence de cavités souterraines artificielles abandonnées et sans entretien suite à l’arrêt de l’exploitation minière. Ainsi, des désordres en surface tels que les effondrements et les affaissements peuvent se produire à moyen ou long terme. Les risques miniers provoquent également d’autres nuisances comme la pollution de l’eau, la remontée des nappes, l’émanation ou l’explosion de gaz et l’émission de rayonnement.

Enjeux des risques miniers

Les risques miniers sont à appréhender de la même manière que les autres risques majeurs (risques naturels et risques technologiques). En effet, ils peuvent causer des dommages très importants affectant les bâtiments, la voirie, ainsi que les réseaux de gaz et d’eaux. Le mouvement de terrain survenu dans la fin des années 90 dans le bassin ferrifère lorrain est un des plus importants catastrophes causées par ce phénomène. Plusieurs dizaines de bâtiments se sont effondrés d’une manière subite. Cet événement a poussé l’Etat à instaurer une gestion de l’après-mine ou la gestion de risques miniers résiduels.

En France métropolitaine, bon nombre d’exploitations minières ne sont plus actives actuellement. En 1995, la dernière mine de fer a arrêté ses activités. Il n’y a plus d’extraction d’uranium depuis 2001. Quant aux exploitations de gisement de potasses et de charbon, elles ont cessé respectivement en 2003 et 2004. Les industries minières restantes sont limitées à l’extraction du sel, de la bauxite et d’hydrocarbures.

Une gestion des risques actuels est aussi effectuée sur la base des aléas et des niveaux des risques des exploitations existantes. Par ailleurs, l’effort de l’Etat de minimiser les risques futurs se voit à travers l’établissement des cartes des aléas et du PPRM.

Le Plan de prévention des risques miniers

Tous les risques majeurs pouvant affecter la commune doivent être traités à travers les documents suivants :

• Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) a été créé par la loi du 2 février 1995 et régi par le code de l’environnement. Il s’agit d’un zonage règlementaire concernant les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones
• Le Plan des Zones Exposées aux Risques Naturels (PZERN) est la première tentative de la réglementation de la construction en France en tenant compte des risques naturels. Cet ancêtre du PPRN a été formalisé en 1974.
• Le Plan d’Exposition aux Risques naturels prévisibles (PER) a été lancé en 1982, suite à l’échec du PZERN. Il délimite également trois zones de construction: interdite, réglementée et autorisée.
• Le Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT) est le document qui règlement les zones situés autour des sites industriels à hauts risques (classés SEVESO).
• Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) concerne spécifiquement les risques miniers. Plus précisément, le plan donne une cartographie des risques liés aux affaissements, aux effondrements, aux fontis, aux inondations, aux émanations de gaz dangereux, aux pollutions des sols ou des eaux, aux émissions de rayonnements ionisants relatifs aux cavités souterraines d’origine anthropique. Il est régi par le code minier, le code de l’environnement et le décret du 16 Juin 2000. Il a été actualisé en 2012 suite à une réévaluation des aléas.

Les responsabilités du maire

Sans document précis, la localisation d’une cavité souterraine est très difficile. Par conséquent, le maire doit se placer comme premier détenteur d’informations concernant les risques miniers de son territoire. Il doit avoir les plans des travaux souterrains et les plans de surface relatifs aux exploitations minières dans sa commune. Tout responsable communal doit également détenir une carte d’aléas notamment sur les anciennes exploitations et les concessions renoncées.

Le code de l’environnement invite toute personne ayant connaissance de l’existence d’une cavité souterraine catégoriser dangereuse doit informer le maire. Ce dernier est ensuite tenu à communiquer immédiatement les informations au préfet et au président du conseil général.

Par ailleurs, le maire a l’obligation d’établir tous les documents de prévention de risques miniers, mettre en place un dispositif de surveillance le cas échéant. Il doit aussi s’équiper des moyens nécessaires pour gérer efficacement la crise : avant, pendant et après.

Des outils pour préparer, anticiper et bien gérer une crise

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